Termes et conditions

1. À propos de ces conditions

1.1. Pourquoi est-ce que je dois lire ces conditions générales ?

Ceci est le site officiel de la campagne « Autrement et mieux c’est possible ! » de la FGTB/ABVV.

Ces conditions déterminent comment vous pouvez utiliser le site de la campagne « Autrement et mieux c’est possible ! », pour regarder son contenu, l’écouter, le lire, l’utiliser ou le réutiliser.

En consultant le site « Autrement et mieux c’est possible ! », vous acceptez automatiquement et inconditionnellement les présentes conditions. La FGTB/ABVV vous recommande de les lire attentivement avant toute utilisation des services en ligne de « Autrement et mieux c’est possible ! ».  

1.2. Quel est l’objectif de ce site internet ?

L’objectif de ce site internet est de collecter des récits et de les intégrer dans la campagne « Autrement et mieux c’est possible ! », à la fois sur le site internet et sur les médias sociaux de la FGTB/ABVV (Facebook, Twitter, YouTube et Instagram) et uniquement après approbation écrite par e-mail de la personne qui a envoyé un récit.

 

1.3. Qui met le site internet « Ensemble pour le changement ! » à disposition ?

Le site « Autrement et mieux c’est possible ! » est mis à disposition par la FGTB Centrale générale (Fédération Générale du Travail de Belgique), ayant son siège social à la rue Haute 42, 1000 Bruxelles ; désignée dans les présentes conditions sous « FGTB/ABVV ». Pour tous commentaires et/ou questions, veuillez nous contacter à l’adresse ci-dessus ou via info@ensemblepourlechangement.be.

1.4. Les conditions peuvent-elles changer ?

La FGTB/ABVV peut à tout moment changer ces conditions. Les modifications aux conditions sont communiquées sur le site « Autrement et mieux c’est possible ! » et sont applicables dès leur communication. La FGTB/ABVV recommande de vérifier régulièrement si de nouvelles conditions sont entrées en vigueur. Au bas de la présente page figure toujours la date de la dernière version.

2. À propos de vos contributions au site « Autrement et mieux c’est possible ! »

2.1. Est-ce que je peux contribuer activement au site « Autrement et mieux c’est possible ! » ?

La FGTB/ABVV vous offre la possibilité de partager vos contributions sous la forme de textes, de vidéos et de reportages photo sur le site « Autrement et mieux c’est possible ! ». La FGTB/ABVV explique comment procéder.

2.2. Quelles sont les règles pour pouvoir contribuer activement au site « Autrement et mieux c’est possible ! » ?

Votre contribution au site « Autrement et mieux c’est possible ! » ne peut contenir que des messages et informations autorisés, personnels et non commerciaux. Votre contribution doit également être pertinente pour la campagne et le canal que vous utilisez. Le site « Autrement et mieux c’est possible ! » est ouvert à tous ceux qui apportent une contribution constructive, sur un ton civilisé et dans un français correct.

Avec votre contribution, vous devez indiquer un prénom et un nom pouvant être vérifiés et une adresse e-mail valide à partir de laquelle votre identité peut être déduite. Seul votre prénom sera publié sur le site de « Autrement et mieux c’est possible ! ». Votre nom de famille ne sera pas publié sans autorisation écrite.

Les données personnelles que vous communiquez à la FGTB/ABVV peuvent être transmises par celle-ci aux services de police et aux autorités judiciaires, par exemple si ceux-ci mènent une enquête concernant des comportements prohibés en ligne.

La FGTB/ABVV a le droit de refuser votre contribution, notamment :

  • si elle est de nature extrémiste, pornographique, raciste, sexiste ou injurieuse ;
  • si elle est de nature calomnieuse ou comporte des accusations ou allégations non vérifiables ;
  • si elle contient des invectives, un message de haine, un ton agressif et/ou des propos racistes ;
  • si des phrases en entier sont écrites en majuscules ;
  • de manière générale, si elle est jugée juridiquement ou socialement inappropriée.

Les informations destinées au site « Autrement et mieux c’est possible ! » sont filtrées. Toute contribution est vérifiée avant d’apparaître à l’écran. La FGTB/ABVV peut également raccourcir ou ajuster votre contribution pour des raisons opérationnelles ou rédactionnelles (sans pour autant en violer le sens). La FGTB/ABVV a le droit d’utiliser des filtres (automatiques) de mots ou expressions indésirables.

La FGTB/ABVV peut, sans autre avis, refuser une contribution qui ne répond pas aux conditions susmentionnées. Si vous soumettez une contribution inappropriée, la FGTB/ABVV a le droit de vous supprimer en tant que participant. La FGTB/ABVV n’est pas tenue de motiver ce refus et/ou cette suppression.

2.3. À quoi devez-vous faire attention lorsque vous soumettez une contribution ?

Si vous soumettez une contribution à « Autrement et mieux c’est possible ! », vous conférez à la FGTB/ABVV le droit illimité de l’utiliser en tout ou en partie et de l’exploiter sur tout support (par exemple le site de la FGTB/ABVV, le site « Autrement et mieux c’est possible ! » et les médias sociaux). La FGTB/ABVV ne vous doit aucune compensation pour cela. 

Vous devez vous assurer que votre contribution n’enfreint pas les droits d’autrui (par exemple les droits de propriété intellectuelle, le droit à la confidentialité). Cela signifie que vous jouissez personnellement de tous les droits sur votre contribution et/ou que vous disposez des autorisations nécessaires de la part de leurs titulaires pour l’exploitation du site « Autrement et mieux c’est possible ! ». La FGTB/ABVV n’est aucunement responsable à cet égard et vous garantissez la FGTB/ABVV contre toute réclamation de tiers à cet égard.

3. À propos de la protection de votre vie privée

Je suis préoccupé en ce qui concerne le respect de ma vie privée. Que peut faire la FGTB/ABVV avec mes données personnelles ?

La protection de votre vie privée est fondamentale pour la FGTB/ABVV. Nous décrivons ci-dessous la manière dont la FGTB/ABVV traite vos données personnelles et quels cookies sont utilisés sur le site « Autrement et mieux c’est possible ! ».

3. Cookies sur ce site internet

En consultant ce site internet, des cookies peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Ceci uniquement dans le but d’adapter au mieux le site à vos besoins lors d’une visite suivante.

Ces petits fichiers ou cookies ne seront pas utilisés pour suivre vos habitudes de navigation au départ de votre ordinateur vers d'autres sites internet.

Votre navigateur internet vous permet de bloquer l’utilisation de cookies, d’être informé au préalable de l’installation d’un cookie, ou de supprimer ultérieurement les cookies de votre disque dur.
Consultez pour cela la fonction d'aide de votre navigateur internet. 

3.2. Pourquoi la FGTB/ABVV collecte-t-elle vos données personnelles ?

La FGTB/ABVV collecte les données personnelles afin de fournir de meilleurs services à ses utilisateurs. C’est pourquoi nous voulons mieux connaître nos utilisateurs grâce à un certain nombre de données personnelles, afin que nous puissions adapter nos services aux besoins de nos utilisateurs. En outre, nous sommes en mesure de vous contacter à l’aide de vos données personnelles. 

 

3.3. De quelle manière la FGTB/ABVV collecte-t-elle vos données personnelles ?

Les données personnelles que vous nous communiquez.

Pour publier un récit sur le site « Autrement et mieux c’est possible ! », nous vous demandons un certain nombre de données personnelles, telles que votre adresse e-mail, votre nom, votre âge et votre province. Ces données sont enregistrées dans la base de données de la FGTB/ABVV.

Les données que vous ne nous communiquez pas directement.

Nous collectons des données sur le site « Autrement et mieux c’est possible ! » que vous utilisez et sur la manière dont vous l’utilisez, par exemple lorsque vous regardez une vidéo sur nos sites internet. De cette façon, nous pouvons adapter le contenu du site « Autrement et mieux c’est possible ! » en fonction de vos besoins et intérêts, et mieux comprendre comment nos services sont utilisés.

Cela concerne plus spécifiquement :  

  • Les données de fichier-journal, telles qu’une adresse IP, les pages ouvertes, les clics, la date et l’heure de votre visite, votre navigateur, etc. Ces données nous permettent de vous reconnaître et peuvent nous dire comment vous utilisez nos services, par exemple quels récits
  • ou vidéos vous avez lus, écoutés ou regardés, et si vous les avez lus, écoutés ou regardés jusqu’à la fin.
  • Les informations sur votre appareil, telles que l’adresse IP, la marque, le type de système d’exploitation, etc. Dans la mesure de son utilité en vue de fournir des services appropriés, nous pouvons également connaître de manière approximative votre emplacement.

 

3.4. À quelles fins utilisons-nous les données personnelles collectées ?

3.4.1. Pour pouvoir fournir les services de la FGTB/ABVV

Nous utilisons les données personnelles de manière générale pour fournir et mettre à jour les services de « Autrement et mieux c’est possible ! ». Nous pouvons ainsi, par exemple, vous informer des modifications apportées ou d’une maintenance planifiée du site « Autrement et mieux c’est possible ! », ou traiter de manière appropriée vos commentaires sur nos services. 

3.4.2. Pour pouvoir analyser et améliorer les services de la FGTB/ABVV

Nous utilisons les données personnelles pour comprendre quel contenu du site de la FGTB/ABVV est intéressant et utile pour nos utilisateurs. En ayant connaissance de ce que vous lisez, écoutez, regardez ou utilisez en tant qu’utilisateur, nous sommes en mesure de collecter le feed-back nécessaire pour rendre notre campagne plus pertinente. À cet égard, nous pouvons également vous inviter à participer à des consultations. De cette façon, nous pouvons continuellement améliorer le contenu de notre site FGTB/ABVV pour rendre notre offre la plus pertinente qui soit pour nos utilisateurs. 

 

3.5.  Vos données sont-elles transmises à des tiers ?

Sauf autorisation de votre part ou si nous y sommes contraints légalement, nous ne transmettrons, ni ne vendrons, etc. vos données personnelles à des tiers.

Dans quelques cas déterminés, certains tiers auront accès aux données collectées à votre sujet. 

3.5.1. Médias sociaux

Certaines pages du site « Autrement et mieux c’est possible ! » contiennent des raccourcis clavier pour les réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Instagram, etc. Ces raccourcis clavier vous permettent de partager des informations sur ces plateformes. Ils sont créés et gérés par les réseaux sociaux eux-mêmes. La FGTB/ABVV n’a aucun contrôle sur les applications que ces entreprises exploitent par le biais de ces raccourcis. Nous vous recommandons de parcourir les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces réseaux sociaux. La présente politique de confidentialité ne concerne que l’utilisation des données collectées par la FGTB/ABVV.

 

3.5.2. Autorités

Dans certaines circonstances, nous serons obligés de partager vos données ou de les transmettre aux autorités. Par exemple, lorsqu’il s’agit de se conformer à la loi ou à une décision judiciaire, de détecter ou de faire face à une fraude ou un problème de sécurité, ou de protéger les droits de la FGTB/ABVV.

 

3.6. Comment pouvez-vous gérer et le cas échéant supprimer vos données ?

Vous pouvez à tout moment consulter vos données personnelles traitées par la FGTB/ABVV, et le cas échéant corriger les données inexactes ou incomplètes, ou les supprimer.  Si vous exercez vos droits, nous vous demandons d’être le plus précis possible, afin que nous puissions traiter concrètement et correctement votre demande. Nous soulignons par ailleurs que nous devons être raisonnablement en mesure de vérifier votre identité pour que vous puissiez exercer vos droits, et ce, afin d’éviter qu’un tiers ne les exerce.

Vous avez également toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct.

4. À propos des plaintes

Que puis-je faire si j’ai une réclamation concernant un service en ligne du site « Autrement et mieux c’est possible ! » et/ou le contenu de ce site ?

Les réclamations concernant les services en ligne de « Autrement et mieux c’est possible ! » et/ou le contenu de ce site peuvent être introduites via l’adresse e-mail info@ensemblepourlechangement.be.

5. À propos de la responsabilité

5.1. Quelle est la responsabilité de la FGTB/ABVV concernant les services en ligne de « Autrement et mieux c’est possible ! » et le contenu de ce site ?

Les informations sur le site internet « Autrement et mieux c’est possible ! » et/ou relatives à son contenu sont le résultat de recherches et d’analyses approfondies. La FGTB/ABVV s’efforce de vous informer de manière aussi consciencieuse et complète que possible, mais elle ne peut pas vous garantir que le contenu est exact, complet et précis. La FGTB/ABVV ne peut dès lors être tenue pour responsable d’éventuels dommages, de quelque nature qu’ils soient, directs ou indirects, que vous pourriez subir du fait de l’utilisation du site « Autrement et mieux c’est possible ! » et/ou de son contenu.

La FGTB/ABVV peut à tout moment et sans avis préalable optimiser, adapter ou arrêter le site internet « Autrement et mieux c’est possible ! » et/ou son contenu. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive des services en ligne de la FGTB/ABVV, vous n’avez droit à aucune indemnisation ou autre compensation.

La FGTB/ABVV n’est pas responsable des problèmes éventuels liés à ou faisant suite à l’intégration du contenu du site « Autrement et mieux c’est possible ! » sur votre site.  La FGTB/ABVV prend toutes les mesures raisonnables pour veiller à ce que le site internet « Autrement et mieux c’est possible ! » et son contenu ne contiennent pas de virus, mais elle ne peut le garantir. Par conséquent, vous devez vous-même prendre toutes les mesures de protection nécessaires (par exemple en installant un logiciel anti-virus). 

5.2. Quelle est votre responsabilité ?

Vous êtes responsable du respect des présentes conditions générales. 

La FGTB/ABVV reste responsable du site internet « Autrement et mieux c’est possible ! » proposé et de son contenu, mais vous êtes responsable de sa réutilisation (par exemple lors d’une intégration) et vous garantissez la FGTB/ABVV contre tout recours de tiers qui en résulterait. La FGTB/ABVV a toujours le droit de faire supprimer le contenu du site « Autrement et mieux c’est possible ! » de votre site internet.

 

Ces conditions ont été mises à jour le 24 novembre 2017.